Wednesday, November 28, 2018

Droit et pratique des voies d'exécution 2015/2016-8 e éd. .pdf télécharger de Serge Guinchard


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Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

- Plan en 17 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires.
Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité :
le recouvrement des pensions alimentaires . les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) . l'avis à tiers détenteur . les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon . les procédures de distribution des deniers .
- Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit :
droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé...
- Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de.
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